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Article / Artikel 5

Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 12		DCF	20/07/2006

Exécutions

Nature

Date

AGCF

08/03/2007