help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er octobre 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 44/3 et 44/4 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription sur le territoire de la commune de Pérulwez:
- d'une zone artisanale sur des terrains inscrits en zone industrielle et agricole au lieu-dit "belle-Vue" et délimités par la Neuve Chaussée à l'ouest, le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est et le canal Nimy-Blaton au sud;
-d'une zone de services d'une profondeur de 200 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre l'autoroute de Wallonie au nord, la Neuve Chaussée à l'est et le chemin de Thumaide au sud;
- d'une zone de services d'une profondeur de 100 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager en bordure ouest de la Neuve Chaussée, entre le chemin de Thumaide au nord et la limite de la zone d'habitat inscrite au plan de secteur au sud;
- d'une zone de services au lieu-dit "Buissière" sur des terrains inscrits en zone d'espaces verts entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la dorsale ferroviaire wallonne au sud, la rue de la Verrerie à l'ouest;
- d'une zone d'une zone de services au lieu-dit "Outre l'Eau" sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la rue Outre l'Eau à l'ouest et la limite de la zone d'habitat à caractère rural au nord-ouest;
- d'une zone d'extension d'artisanat au lieu-dit "Marais" sur le territoire de l'ancienne commune de Callenele sur des terrains inscrits en zone agricole entre la zone d'extension d'habitat à rénover au sud-est , la limite communale avec Antoing au nord-ouest, la rue de Tournai au nord et la route Callenelle-Maubray au sud;
- d'une zone d'extraction sur des terrains inscrits en zones agricoles et d'extension d'extraction sur le territoire de l'ancienne commune de Bury, entre le bois de Courrière au nord, la limite communale avec Beloeil à l'est et la zone d'extraction actuelle à l'ouest
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Analyse
Article
Non précisé / Niet omschreven
Textes modifiés
Nature
Date
AR
24/07/1981
Chrono documents from january 1980
Chrono documents from february 1980
Chrono documents from march 1980
Chrono documents from april 1980
Chrono documents from may 1980
Chrono documents from june 1980
Chrono documents from july 1980
Chrono documents from august 1980
Chrono documents from september 1980
Chrono documents from october 1980
Chrono documents from november 1980
Chrono documents from december 1980
Chrono documents from january 1981
Chrono documents from february 1981
Chrono documents from march 1981
Chrono documents from april 1981
Chrono documents from may 1981
Chrono documents from june 1981
Chrono documents from july 1981
Chrono documents from august 1981
Chrono documents from september 1981
Chrono documents from october 1981
Chrono documents from november 1981
Chrono documents from december 1981
Document refLex Chrono n° 37283
refLex Chrono Document nr. 37283
Document refLex Chrono n° 25729
refLex Chrono Document nr. 25729
Document refLex Chrono n° 64989
refLex Chrono Document nr. 64989
Document refLex Chrono n° 98393
refLex Chrono Document nr. 98393
Document refLex Chrono n° 32212
refLex Chrono Document nr. 32212
Document refLex Chrono n° 91315
refLex Chrono Document nr. 91315
Document refLex Chrono n° 145665
refLex Chrono Document nr. 145665
Document refLex Chrono n° 92012
refLex Chrono Document nr. 92012
Document refLex Chrono n° 89885
refLex Chrono Document nr. 89885
Document refLex Chrono n° 26767
refLex Chrono Document nr. 26767
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat