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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 16 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	10/07/1984
Article / Artikel 22		AMAF	10/04/1974