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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/05/1998
Article / Artikel 3   AMAF 10/09/1997