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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de l'arrêté royal (du 8 septembre 1997) relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/05/1998
Article / Artikel 1   AMAF 06/05/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/05/1998
Article / Artikel 2   AMAF 06/05/1998