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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	10/03/2006
Article / Artikel 183 l'art. 183, 1° DCF 10/03/2006 rend sans objet l'AGCF 28/08/1995	DCF	10/03/2006
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 25	DCF	04/02/1997