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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 août 1983 modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 13		AR	19/11/1970

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/1981
Article / Artikel 1		AR	30/07/1981

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 1		AR	01/02/1993