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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2004
Article / Artikel 2   AR 03/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Article / Artikel 3   AR 17/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/11/2009  
AMAF 14/03/2007  
AMAF 26/04/2006