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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2998 05/10/1987 Règlement (CEE) n° 2998/87 du Conseil du 5 octobre 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1889 02/07/1987 Règlement (CEE) n° 1889/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 1677/85 en ce qui concerne les règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole
R 3331 05/11/1987 Règlement (CEE) n° 3331/87 de la Commission du 5 novembre 1987 portant la dix-huitième modification du règlement ( CEE ) n° 1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68 du Conseil
R 2033 23/07/1985 Règlement (CEE) n° 2033/85 de la Commission du 23 juillet 1985 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visés à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84
R 2188 23/07/1987 Règlement (CEE) n° 2188/87 de la Commission du 23 juillet 1987 portant cinquième modification du règlement ( CEE ) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et produits laitiers