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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

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Article / Artikel 3   AR 06/11/1978