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Annexe / Bijlage 9

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/10/2021
Article / Artikel 8   AR 03/10/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/10/2021
Article / Artikel 44   AR 12/06/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/01/2019
Article / Artikel 27   AR 12/11/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 21   AR 07/05/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 78   AR 27/04/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 02/04/1984