Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Tous / AlleArrêté du Régent du 22 janvier 1948 instituant la Commission interministérielle, prévue par l'article 8, § 4, de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
|