Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant LA POSTE à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"]
Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant la Régie des Postes à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Terminologie
Intitulé / Opschrift

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2	L	06/07/1971
Article / Artikel 7	L	06/07/1971

Textes modifiants

Nature

Date