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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 mars 1984 abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1975 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir auprès de ses employeurs affiliés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	18/04/1975