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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 relatif à l'Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 24/07/1997
Tous / Alle   AGCF 24/07/1997