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Article / Artikel 28

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/04/2003
Article / Artikel 27		ORBC	27/04/1995

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 97 Cette abrogation est sans effet car elle concerne un article modificatif qui est déjà entré en vigueur.		ORBC	01/03/2012