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Article / Artikel 16

Décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

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Datum

	18/07/2008	La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.
	22/06/2007
	27/05/2005
	31/03/2004	La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.
	10/12/2003
	12/06/2003