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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

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Article / Artikel 2   AGCF 19/11/2003