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Arrêté ministériel du 25 janvier 1996 fixant les coûts de l'enregistrement du transport des porcs au moyen d'un document de transport

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 49   AR 01/07/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/08/2005
Article / Artikel 10   AMAF 27/06/2005