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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004 portant diverses mesures en matière d'allocations d'études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 1bis		AGCF	26/04/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 4		AGCF	12/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article