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Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2010
Article / Artikel 46   AGW 29/10/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 49   BVR 14/05/2004