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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au marquage des oeufs à couver


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1351 15/05/1987 Règlement (CEE) n° 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour