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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 9 mars 2004 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/03/2004
Article / Artikel 40   AR 23/05/2001