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Article / Artikel 1Arrêté royal du 17 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones[BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie
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