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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique]
Arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 41

L

05/12/1968
Textes modifiants
Nature Date    

AR

11/10/2007