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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

48010

92669 25/01/2001
Annulation Publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux