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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1989 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming      
Article / Artikel 2   AR 02/12/1969
Exécutions
Nature Date    
AR 13/12/1983