help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 92

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 11   AGW 31/05/2012
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 5   AGW 21/06/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 15

Voir art. 19 de l'AGW analysé : "Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, sauf pour les services d'aide à la vie journalière à l'égard desquels il produit ses effets au 1er janvier 2003".		   AGW 22/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 15

Voir art. 19 de l'AGW analysé : "Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, sauf pour les services d'aide à la vie journalière à l'égard desquels il produit ses effets au 1er janvier 2003".		   AGW 22/04/2004