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Arrêté ministériel du 7 janvier 1980 - Délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés public de travaux, de fournitures et de services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/02/1985
Article / Artikel 7   MBVO 29/12/1984