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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/12/2003
Tous / Alle   AMAF 07/07/2003