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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	07/12/1978
Article / Artikel 8		AR	07/12/1978