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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	03/07/1995