Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1991 fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petits et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnels de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire