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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1

Decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 15		DVO	07/05/2004