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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1987
Page:	9046

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au 01/01/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20394