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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1987 relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0417 25/07/1983 Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certaines lacto-protéines ( caséines et caséinates ) destinées à l'alimentation humaine