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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour LA POSTE les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité]
Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour la Régie des postes les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité


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Analyse
Article  

Terminologie

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 51

L

28/12/1973

Article / Artikel 1

L

06/07/1971

Article / Artikel 19

L

06/07/1971

Article / Artikel 20

L

06/07/1971
Textes modifiants
Nature Date    

L

21/03/1991