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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/09/1985
Article / Artikel 44   LCoord 19/12/1939