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Article / Artikel 19

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/01/2004
Tous / Alle   AMAF 30/05/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/01/2004
Tous / Alle   AMAF 24/06/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/01/2004
Tous / Alle   AMAF 28/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/01/2004
Tous / Alle   AMAF 05/06/2001