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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 15 décembre 2003 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Tous / Alle		AMCRCCC	21/12/2001