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Arrêté royal du 7 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre Royale "IBIS"

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