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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 juin 1998 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 18		AR	22/12/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	17/02/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		AR	26/02/2002