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Arrêté royal n° 272 du 31 décembre 1983 remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/10/1983
Article / Artikel 8   L 06/12/1984