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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	10/02/1976
Article / Artikel 1 Est annulé l'article 9 de l'arrêté ministériel 10/02/1976, dans la mesure où, avant son abrogation par l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982, il concernait des médicaments autres que ceux qui sont définis à l'article 1er de l'arrêté royal du 11 décembre 1975.		ArrêtCE	12/10/1984