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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5 Vig.: art. 5, 1°, 2° et 4°	AR	30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/06/2014
Article / Artikel 5 Vig.: art. 5, 3°: modification du paragraphe 2 jusqu'au 31/12/2018 (AR 30/07/2018, art. 18). Pour la période à partir du 01/01/2019, voyez art. 5, 4°.	AR	30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 4 Insertion dans l'article 9, §1er, de l'AR 16/03/2001 d'un alinéa 1er, d'un alinéa 2, d'un alinéa 3, d'un alinéa 4 et d'un alinéa 7.	AR	07/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 4 Remplacement de l'article 9, §1er, de l'AR 16/03/2001 par un nouveau paragraphe comportant uniquement un alinéa 5 et un alinéa 6.	AR	07/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 2	AR	20/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 2	AR	02/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Article / Artikel 3	AR	31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 3 Modification de l'art. 9, § 1	AR	12/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/06/2004
Article / Artikel 3 Remplacement de l'art. 9, § 2	AR	12/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 2	AR	14/07/2004