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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 décembre 2003 relatif aux vacances annuelles des artistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 4bis   AR 09/01/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 17

dans la version française
  AR 22/06/2004