Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18

Loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/09/2013
Article / Artikel 237/4		L	28/02/2007

Exécutions

Nature

Date