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Arrêté royal du 16 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 500 L'article 500 est l'ancien article LIII.CXVI.1 renuméroté par AGW 19/05/05.		Code	18/12/2003

Exécutions

Nature

Date

CircAF

16/12/1981