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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 22/04/1980