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Arrêté royal du 6 octobre 1922 administration de l'enregistrement et des domaines - Résidence des receveurs de l'enregistrement et des domaines

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/06/1985  
AMAF 08/12/1971  
AMAF 19/10/1971  
AMAF 27/05/1971  
AMAF 10/12/1970